Sous la forme d'une initiative citoyenne européenne, nous avons présenté une proposition législative visant à actualiser la directive 2001/18/CE, qui sera publiée le 25 juillet.

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Dans notre proposition, nous avons fusionné plusieurs options normatives  afin de mettre à jour le système réglementaire sur les nouvelles techniques de sélection végétale (NPBTs) dans l’UE. Vous pouvez lire nos principes ici.

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En particulier, nous proposons une distinction claire entre les NPBTs basées sur la mutagenèse et les organismes génétiquement modifiés (OGM), car ces deux techniques donnent lieu à des produits distincts.

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Nous demandons également que l'évaluation des risques soit basée sur le produit final plutôt que sur les techniques elles-mêmes. En effet, les risques, s'il y en a, sont associés au produit et non à la technique par laquelle il est obtenu.

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Pour ce faire, nous suggérons d'établir une liste positive de caractères sûrs et spécifiques à chaque espèce. Cela signifie que les produits obtenus au moyen des NPBTs ne seront soumis qu'à une procédure de notification et non à un système d'autorisation. Ce ne sera possible que si ces produits contiennent des caractères existants sur la liste positive exhaustive et aucun autre matériel génétique étranger à l'espèce.  Les organismes qui contiennent de nouveaux caractères devront être soumis à la procédure normale d'évaluation des risques avant d’être autorisés à la culture.

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Dans l'ensemble, nos suggestions de modification de la directive signifient une sévérité moindre pour les produits qui ne peuvent être distingués de ceux obtenus par les techniques traditionnelles. Dans le même temps, les exigences strictes en matière d'évaluation des risques pour les produits présentant de nouveaux caractères génétiques seront maintenues.

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Nous pensons que ces changements sont nécessaires pour promouvoir une agriculture européenne plus efficace, plus durable et plus économe en ressources. Cela ouvrira également la voie à une réglementation basée sur la science.